par GMI | Sep 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’absence des mentions sur la durée du travail dans le contrat écrit du salarié à temps partiel… Présomption temps...
par GMI | Sep 20, 2022 | Social
Le 13 septembre dernier, le ministère du Travail a publié une foire aux questions sur le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la loi sur le pouvoir d’achat… Questions - réponses participation et...
par GMI | Sep 13, 2022 | Social
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit de prolonger les règles actuelles du régime d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2023… Loi marché du...
par GMI | Sep 13, 2022 | Social
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, présenté en Conseil des ministres le 7 septembre dernier, prévoit de réécrire les règles d’électorat et d’éligibilité au comité social et économique...
par GMI | Sep 13, 2022 | Social
Dans un communiqué de presse du 29 août 2022, l’AGEFIPH (Association nationale de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a annoncé une augmentation de 5 % de ses aides financières à destination…...
par GMI | Sep 6, 2022 | Social
En application de la loi n°2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alertes (Journal officiel (JO) du 22 mars ; articles 7, I, 4° et 5° et 18 de la loi), certaines dispositions du Code du travail… Règlement...
