par GMI | Oct 4, 2022 | Social
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, présenté en Conseil des ministres le 26 septembre 2022, prévoit d’imposer aux employeurs le versement d’une somme au moins égale…...
par GMI | Oct 4, 2022 | Social
En 2023, le plafond de la sécurité sociale devrait être en hausse de 6,9 %. En effet, selon le rapport provisoire de la commission des comptes de la sécurité sociale relatif aux résultats 2021 et aux prévisions 2022 et 2023, diffusé dans le… Plafond sécurité...
par GMI | Oct 4, 2022 | Social
À titre de rappel, des mesures temporaires d’utilisation des titres-restaurants avaient été mises en place en juin 2020 pour soutenir le secteur de la restauration durant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19… Plafond journalier ticket...
par GMI | Sep 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Cour de cassation a reconnu, pour la première fois, le droit pour un syndicat de demander la suspension du règlement intérieur d’une entreprise, introduit ou modifié, sans avoir été… Suspension règlement...
par GMI | Sep 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 21 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un salarié en forfait jours ne peut pas réclamer le paiement d’heures supplémentaires s’il… Salarié forfait jours pas réclamer heures...
par GMI | Sep 28, 2022 | Social
Dans un arrêt du 14 septembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que la possession d’un diplôme ne suffit pas à justifier d’une différence de traitement entre… Possession diplôme différence traitement...
