par GMI | Fév 21, 2023 | Social
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué qu’un salarié ayant participé à 14 compétitions de badminton pendant ses arrêts maladie ne constitue pas en soi un manquement à son obligation de loyauté. Dans un tel cas…...
par GMI | Fév 21, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi « Pouvoir d’achat » n°2022-1158 du 16 août 2022 (Journal officiel (JO) du 17 août) a créé une procédure dématérialisée de rédaction des accords d’intéressement sur le site www.mon-interessement.urssaf.fr, qui permet…...
par GMI | Fév 15, 2023 | Social
Dans un arrêt du 8 février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler qu’en présence d’un avis d’inaptitude du salarié, l’employeur ne peut le licencier pour un motif autre que l’inaptitude. En l’espèce, un salarié, placé en arrêt de…...
par GMI | Fév 15, 2023 | Social
Dans un arrêt du 1er février 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler qu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les juges du fond ne peuvent pas s’affranchir du barème Macron au… Barème...
par GMI | Fév 15, 2023 | Social
Un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel (JO) du 7 février 2023, prévoit qu’à compter du 1er juillet 2023, une nouvelle mention devra obligatoirement figurer sur le bulletin de paie : le « Montant net social »… Montant net...
par GMI | Fév 14, 2023 | Social
Le 7 février 2023, le ministère du Travail a publié une foire aux questions (FAQ) relatives aux nouvelles mentions et aux évolutions à venir du bulletin de paie, suite à la publication au Journal officiel du même jour, de l’arrêté du… Bulletin de...
