par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Dans une information du 29 novembre 2022, l’Assurance maladie a rappelé que les employeurs doivent déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), au titre de la paye de décembre 2022, soit…...
par GMI | Déc 13, 2022 | Social
Dans un communiqué du 8 décembre 2022, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a annoncé la prolongation, de 2 ans, du régime social de faveur applicable aux avantages en nature « véhicule électrique »… Véhicule...
par GMI | Déc 6, 2022 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été définitivement adoptée par le Parlement le 2 décembre dernier. Parmi les principales mesures prévues par la LFSS pour 2023, figurent notamment : la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2023, du…...
par GMI | Déc 6, 2022 | Social
Un projet de décret transmis, pour consultation, aux partenaires sociaux le 30 novembre dernier, prévoit de prolonger le dispositif « emplois francs » pour un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023, sans en modifier le mécanisme. À titre de rappel, le dispositif…...
par GMI | Déc 6, 2022 | Social
Le 1er décembre 2022, le ministre du Travail, Olivier DUSSOPT, et la ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la formation professionnelle, Carole GRANDJEAN, ont annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de… Aide embauche...
par GMI | Nov 29, 2022 | Social
Dans un arrêt du 16 novembre 2022, la Chambre sociale de la Cour de cassation a indiqué que l’employeur n’a pas à consulter le comité social et économique (CSE) en cas de dispense de reclassement, c’est-à-dire lorsque le médecin du travail mentionne dans l’avis...
