par GMI | Jan 24, 2023 | Social
Pour rappel, l’employeur doit déclarer tout accident du travail dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont la victime relève. L’employeur peut s’acquitter de son obligation en adressant sa déclaration par...
par GMI | Jan 24, 2023 | Social
Dans une actualité du 11 janvier 2023, le site du réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs, qui rencontrent des difficultés de trésorerie en raison de la hausse de leur facture énergétique, peuvent bénéficier de délais de paiement de leurs cotisations...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Un avant-projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, transmis au Conseil d’État pour avis avant la présentation officielle en Conseil des ministres le 23 janvier 2023, prévoit d’abroger la mesure relative au transfert du recouvrement...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Le Président de la République, Emmanuel MACRON, a annoncé, le 5 janvier dernier, la prolongation de l’aide de 6 000 € à l’embauche d’alternants de moins de 30 ans, jusqu’à la fin du quinquennat, soit jusqu’en 2027. Cette annonce a été consignée dans un communiqué de...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Conformément à l’annonce du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) le 8 décembre 2022 (voir actualité du 14.12.2022, « Avantage en nature « véhicule électrique » : prolongation de 2 ans du régime social de faveur »), un arrêté… Avantage en...
par GMI | Jan 17, 2023 | Social
Depuis le 1er janvier 2023, l’employeur ne peut plus imposer l’activité partielle aux salariés protégés. Quant aux salariés qui suivent des actions de formation pendant les heures chômées au titre de l’activité partielle… Règles...
