par GMI | Juin 6, 2023 | Social
Le 4 juin dernier, les deux premiers décrets d’application de la réforme des retraites, un décret en Conseil d’État n°2023-435 et un décret simple n°2023-436 du 3 juin 2023, ont été publiés au Journal officiel (JO). Ils précisent les modalités de relèvement progressif...
par GMI | Juin 6, 2023 | Social
En pratique, pour attirer et fidéliser certains salariés au profil recherché, ou pour inciter un candidat à rejoindre l’entreprise, l’employeur peut verser une prime d’arrivée, aussi appelée prime d’embauche, prime de bienvenue, ou encore « golden hello ». Cette prime...
par GMI | Juin 6, 2023 | Social
À titre de rappel, à titre expérimental et sur une période de trois ans, l’article 11 de la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) permet aux contrats de professionnalisation du secteur privé de comporter...
par GMI | Juin 6, 2023 | Social
Afin de faciliter la démarche de la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT), l’Assurance maladie a annoncé sur son site internet, dans une actualité du 25 mai 2023, que les accidents du travail ou de trajet des salariés peuvent, désormais… Accidents...
par GMI | Mai 30, 2023 | Social
Dans un arrêt du 10 mai 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé l’importance de la remise d’un exemplaire de la convention de rupture par l’employeur au salarié, pour la validité de la rupture conventionnelle individuelle. En l’espèce, …...
par GMI | Mai 30, 2023 | Social
Le 10 février dernier, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des ministres. L’examen de...
