par GMI | Avr 11, 2023 | Social
Un arrêté du 27 mars 2023, publié au Journal officiel (JO) du 7 avril 2023, fixe le barème forfaitaire des indemnités kilométriques applicables aux automobiles, aux motocyclettes et cyclomoteurs pour l’imposition des revenus de 2022. Ce barème est revalorisé de…...
par GMI | Avr 11, 2023 | Social
Dans un arrêt du 29 mars 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que le passage en télétravail d’un salarié déclaré inapte peut constituer une mesure de reclassement, qui s’impose à l’employeur si le poste est…...
par GMI | Avr 4, 2023 | Social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui arrive à échéance le 31 mars 2023 (arrêté du 24 janvier 2023, Journal officiel (JO) du 27 janvier, texte 2), va être prorogée jusqu’à la fin de l’année 2023. Deux avenants…...
par GMI | Avr 4, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte la réforme des retraites, et considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars 2023 prévoit de modifier le dispositif du cumul emploi-retraite… cumul...
par GMI | Avr 4, 2023 | Social
Dans un communiqué de presse en date du 29 mars 2023, le Conseil constitutionnel a annoncé qu’il se prononcera sur la réforme des retraites le 14 avril 2023. Le Conseil constitutionnel a indiqué qu’il rendra deux décisions : Une première décision sur la loi de...
par GMI | Avr 4, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte la réforme des retraites, et considéré comme définitivement adopté depuis le 20 mars dernier, prévoit d’abandonner définitivement le…...
