par GMI | Avr 18, 2023 | Social
À compter du 1er mai 2023, le Smic devrait être revalorisé de 2,19 % suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre novembre 2022 et mars 2023. En effet, pour rappel, selon l’article L 3231-5 du Code du travail, lorsque l’indice national des prix à...
par GMI | Avr 18, 2023 | Social
À titre de rappel, la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) a institué une présomption de démission en cas d’abandon de poste : le salarié sera présumé avoir démissionné lorsqu’il… Abandon de...
par GMI | Avr 18, 2023 | Social
Un décret n°2023-262 du 12 avril 2023, publié au Journal officiel (JO) du 13 avril 2023, a modifié les dispositions réglementaires relatives aux déroulement du contrôle URSSAF. La majorité des dispositions du décret entrent en vigueur le 14 avril 2023, à l’exception...
par GMI | Avr 18, 2023 | Social
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, qui porte la réforme des retraites, a été publiée au Journal officiel (JO) du 15 avril 2023 après avoir été partiellement validée par le Conseil constitutionnel le 14 avril dernier. L’âge légal de...
par GMI | Avr 11, 2023 | Social
Dans un arrêt du 5 avril 2023, la Cour de cassation s’est prononcée, pour la première fois, sur l’application de la procédure de précision a posteriori des motifs de licenciement en cas d’adhésion du salarié au contrat de… Licenciement...
par GMI | Avr 11, 2023 | Social
Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023, qui porte la réforme des retraites, et considéré comme définitivement adopté le 20 mars dernier, prévoit de modifier le dispositif de la retraite progressive, modifications…...
