par GMI | Juil 11, 2023 | Social
La Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé, dans un arrêt du 5 juillet 2023, que le Code du travail ne s’oppose pas à ce que l’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation d’un salarié se tiennent à la même date. Si tel est le cas, les questions...
par GMI | Juil 11, 2023 | Social
Après avoir été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 15 juin dernier, et par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été publiée au Journal officiel (JO) du 8 juillet...
par GMI | Juil 11, 2023 | Social
Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions sur la notion de groupe s’agissant du périmètre de reclassement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. En l’espèce, un salarié déclaré inapte à toute...
par GMI | Juil 11, 2023 | Social
Le 5 juillet dernier, deux projets de décrets portant sur le dispositif de retraite progressive, l’un simple et l’autre en Conseil d’État, ont été soumis, pour avis, à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Ces textes devraient être publiés d’ici la fin du...
par GMI | Juil 4, 2023 | Social
La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse, après avoir été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 15 juin 2023, a été définitivement adoptée par le Sénat le 29 juin 2023. Cette loi vise à...
par GMI | Juil 4, 2023 | Social
Pour la Chambre sociale de la Cour de cassation, oui, si le salarié est l’unique représentant d’une catégorie de personnel. En l’espèce, un salarié avait fait valoir ses droits à la retraite au mois de juin 2017. Réclamant le paiement d’un arriéré de primes « sur...
