La loi Partage de la valeur a été publiée au Journal officiel

par | Déc 6, 2023 | Social

À titre de rappel, le 10 février 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise. Le 24 mai 2023, un projet de loi visant à transposer cet ANI a été présenté en Conseil des...

Rupture conventionnelle : demander à un salarié qui a commis une faute grave de choisir entre un licenciement et une rupture conventionnelle caractérise-t-il un vice du consentement ?

par | Nov 29, 2023 | Social

C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 15 novembre 2023. En l’espèce, un ouvrier du bâtiment avait refusé de porter ses équipements de sécurité. En effet, selon les faits, le salarié avait travaillé à plusieurs...