par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, le transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et APEC était initialement prévu pour le 1er janvier 2022 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019, Journal officiel (JO) du...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, le dispositif « emplois francs » est une aide financière octroyée aux employeurs du secteur privé pour l’embauche de demandeurs d’emploi ou de jeunes résidant dans une zone géographique dite « quartiers prioritaires de la politique de la ville »...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, les entreprises de moins de 1 000 salariés (ainsi que celle qui, quel que soit leur effectif, sont en redressement ou en liquidation judiciaire) doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés dont le licenciement...
par GMI | Déc 13, 2023 | Social
À titre de rappel, l’employeur prend, en principe, en charge, à hauteur de 50 % du coût de ces titres, le prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de...
par GMI | Déc 6, 2023 | Social
« Compte tenu de la conjoncture économique française et de l’augmentation du nombre d’interventions du régime de garantie des salaires », le Conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a unanimement...
par GMI | Déc 6, 2023 | Social
Pour rappel, le versement mobilité (VM) correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains en Île-de-France et, en province, dans les zones où il a été institué par une autorité organisatrice des mobilités...
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