par GMI | Jan 24, 2024 | Social
Dans un arrêt du 13 décembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a approuvé la décision des juges du fond qui ont eu raison de considérer que des primes versées par erreur à un salarié pendant plus de sept années…...
par GMI | Jan 24, 2024 | Social
Dans un arrêt du 13 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en jugeant désormais que, lorsque le salarié s’est trouvé dans… Congé...
par GMI | Jan 17, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis le 1er janvier 2024, l’employeur ou l’entreprise utilisatrice qui envisage de recruter un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue…...
par GMI | Jan 17, 2024 | Social
À titre de rappel, le versement mobilité est une contribution patronale qui correspond à la participation des employeurs de 11 salariés et plus au financement des transports urbains, en Île-de-France et,… Versement...
par GMI | Jan 17, 2024 | Social
À titre de rappel, le plafond de la sécurité sociale pour 2024 a été porté à 3 864 € par mois par un arrêté du 19 décembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 29 décembre 2023 (voir actualité du 03.01.2024 : « Le plafond mensuel de la sécurité sociale…...
par GMI | Jan 17, 2024 | Social
Dans un arrêt du 10 janvier 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venu rappeler le caractère d’ordre public de la règle…...
