par GMI | Oct 25, 2023 | Social
La première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après le rejet, le 20 octobre dernier, des deux motions de censure déposées contre le gouvernement à la suite du recours à la procédure dite du...
par GMI | Oct 25, 2023 | Social
À titre de rappel, le plafond de la sécurité sociale devrait augmenter de 5,40 % au 1er janvier 2024 selon un communiqué du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) en date du 12 octobre 2023 (voir actualité du 18.10.2023 : « Le plafond de la sécurité sociale...
par GMI | Oct 25, 2023 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 4 octobre 2023. En l’espèce, une salariée, infirmière affectée aux urgences de nuit dans un hôpital, a été licenciée pour faute grave le 27 décembre 2016. Son employeur...
par GMI | Oct 18, 2023 | Social
Le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, qui avait été présenté en conseil des ministres le 3 mai 2023, puis adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 10 octobre 2023 et par le Sénat le 11 octobre 2023, prévoit,...
par GMI | Oct 18, 2023 | Social
Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a dégagé une nouvelle exception au principe selon lequel le salarié doit apporter la preuve de l’existence et de l’étendue du préjudice né d’un manquement de l’employeur pour obtenir sa...
par GMI | Oct 18, 2023 | Social
Dans un arrêt du 27 septembre 2023, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail peut être introduite par le salarié tant que ce contrat n’a pas été rompu, et ce, quelle que soit la date des faits...
