par GMI | Nov 20, 2024 | Social
À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 14 novembre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’accord national…...
par GMI | Nov 20, 2024 | Social
À l’issue de la séance de négociation qui s’est tenue le 14 novembre dernier, les partenaires sociaux sont parvenus à un projet d’avenant au protocole d’accord… Assurance...
par GMI | Nov 20, 2024 | Social
Dans deux arrêts du 6 novembre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’un syndicat ne peut pas obtenir du juge qu’il… Intérêt...
par GMI | Nov 13, 2024 | Social
À titre de rappel, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025…...
par GMI | Nov 13, 2024 | Social
Une proposition de loi, déposée le 4 novembre 2024 à l’Assemblée nationale par trois députés de la Droite républicaine, prévoit de… Titres -...
par GMI | Nov 13, 2024 | Social
Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en l’absence d’impact sur le résultat des élections… Elections...