par GMI | Jan 3, 2024 | Social
Les fiches du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur les avantages en nature et les frais professionnels ont été mis à jour par la Direction de la sécurité sociale (DSS). Voici les valeurs applicables à compter du 1er janvier 2024… Valeurs...
par GMI | Déc 27, 2023 | Social
À titre de rappel, à titre expérimental et sur une période de trois ans, l’article 11 de la loi « Marché du travail » n°2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel (JO) du 22 décembre 2022) permet aux contrats de professionnalisation…...
par GMI | Déc 27, 2023 | Social
Dans un arrêt du 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en admettant, désormais, que dans un litige civil, une partie puisse utiliser…...
par GMI | Déc 27, 2023 | Social
Le barème de saisie des rémunérations a fait l’objet d’une revalorisation, applicable à compter du 1er janvier 2024, par un décret n° 2023-1228 du 20 décembre 2023, publié au Journal officiel (JO) du 22 décembre 2023…...
par GMI | Déc 27, 2023 | Social
À titre informatif, la loi de finances pour 2024 a été définitivement adoptée le 21 décembre 2023. Il reste l’étape du Conseil constitutionnel, qui a été saisi du texte, avant que la loi ne soit promulguée et publiée… Frais de...
par GMI | Déc 27, 2023 | Social
Conformément au mécanisme de revalorisation automatique du Smic prévu par le Code du travail, le Smic augmentera de 1,13 % au 1er janvier 2024 par rapport à la dernière revalorisation intervenue au 1er mai 2023 (voir actualité du 03.05.2023 : « Le Smic est…...
