par GMI | Fév 14, 2024 | Social
Le 7 février 2024, le réseau des URSSAF a indiqué sur son site internet que les effectifs des travailleurs handicapés de l’année 2023, nécessaires pour réaliser la déclaration annuelle d’emploi des travailleurs…...
par GMI | Fév 14, 2024 | Social
À titre de rappel, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt… Congés...
par GMI | Fév 7, 2024 | Social
À titre de rappel, chaque année au plus tard le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre … Égalité...
par GMI | Fév 7, 2024 | Social
Lorsqu’une prise d’acte de la rupture du contrat de travail est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a-t-il droit au montant intégral de …...
par GMI | Fév 7, 2024 | Social
À titre de rappel, la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023, visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, avait assoupli la … Congé de présence...
par GMI | Fév 7, 2024 | Social
À titre de rappel, selon un arrêté du 10 décembre 2002 (Journal officiel (JO) du 27 décembre), modifié par l’arrêté du 21 mai 2019 (JO du 12 juin), pour un véhicule exclusivement électrique, les dépenses … Avantage en nature véhicule...
