par GMI | Juil 18, 2018 | Social
La représentativité d’un syndicat est nécessaire afin de désigner un délégué syndical, de négocier et de conclure des actes conventionnels. L’article L. 2121-1 du Code du travail énumère les différents critères de représentativité des organisations syndicales. La...
par GMI | Juil 18, 2018 | Social
L’employeur d’une salariée découvre qu’elle est liée par un contrat de travail avec une autre entreprise. Il lui demande de lui communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paye afin de pouvoir vérifier qu’il respecte bien les durées maximales de travail à...
par GMI | Juil 18, 2018 | Social
Pendant la durée de leurs congés payés, les salariés ont droit à une indemnité de congés payés. En l’espèce, un salarié considérait que devait être prise en compte, pour le calcul de son indemnité de congés payés, ses primes de panier de jour et de nuit car celles-ci...
par GMI | Juil 18, 2018 | Social
Alors que le Conseil constitutionnel avait déjà, concernant le comité social et économique, invalidé le fait que l’employeur soit dispensé d’organiser des élections partielles lorsque l’absence de représentation d’un collège électoral ou la vacance d’au...
par GMI | Juil 11, 2018 | Social
Une salariée a vu sa période d’essai de trois mois renouvelée à compter du 1er décembre 2010. Le 28 février 2011, l’employeur rompt le contrat de travail. Or, la cour d’appel a analysé cette rupture comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Renouvellement...
par GMI | Juil 11, 2018 | Social
Le licenciement d’un salarié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, devant être mentionnée dans la lettre de licenciement. Une association a licencié un de ses salariés en visant son « comportement irresponsable », créé un trouble au sein de l’association. Le...
