par GMI | Sep 19, 2018 | Social
En janvier dernier, l’IGAS se voyait chargée par le Premier Ministre d’une mission d’évaluation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Dans ce cadre, celle-ci a émis plusieurs propositions, et notamment : Le rapport de l’Inspection générale des affaires...
par GMI | Sep 19, 2018 | Social
Une organisation syndicale n’a pas été convoquée par l’employeur afin de négocier l’accord préélectoral. Elle a alors saisi, près d’un mois plus tard après la signature d’un tel accord, le juge d’instance d’une demande d’annulation dudit accord. Prélèvement à la...
par GMI | Sep 19, 2018 | Social
Les règles de la prescription en matière de contentieux de la protection sociale complémentaire varient en fonction de l’objet du litige et de la nature juridique des relations contractuelles en cause ; cela est dû à une absence d’harmonisation. Le contrat de...
par GMI | Sep 12, 2018 | Social
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) doit être proposé dans le cadre d’un licenciement économique, individuel ou collectif, dans les entreprises qui ne sont pas tenues de proposer un congé de reclassement. L’avenant prorogeant le CSP...
par GMI | Sep 12, 2018 | Social
Après la mise en avant de certains bugs dans la mise en œuvre du prélèvement à la source et sa remise en question, le Premier Ministre confirmé la semaine dernière que le prélèvement à la source entrerait en vigueur dès le 1er janvier 2019. La confirmation du...
par GMI | Sep 12, 2018 | Social
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018 : elle est ainsi rendue applicable ; toutefois, un grand nombre de mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2019. La loi Avenir publiée au Journal...
