par GMI | Mar 20, 2024 | Social
À titre de rappel, le 13 septembre 2023, la Cour de cassation a mis le droit français en conformité avec le droit européen en matière d’acquisition des… Congés...
par GMI | Mar 13, 2024 | Social
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par GMI | Mar 13, 2024 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 28 février 2024. En l’espèce, … Temps...
par GMI | Mar 13, 2024 | Social
C’est à cette question que la cour d’appel de Paris a répondu dans un arrêt du 21 décembre 2023. En l’espèce, …...
par GMI | Mar 13, 2024 | Social
Le 7 mars dernier, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a publié un guide à destination des …...
par GMI | Mar 13, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis la loi « Marché du travail » n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Journal officiel …...