par GMI | Mai 30, 2018 | Social
Dans le cadre du contrôle URSSAF, l’employeur est tenu de présenter aux agents chargés de sa mise en œuvre tout document. Il doit aussi notamment permettre l’accès à tout support d’information demandé par ces agents comme nécessaire à ce contrôle (c. séc. soc. art. R....
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il lui faut aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (c. trav. art. L. 6321-1)....
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
Lorsque l’employeur ne dispose pas d’un taux de prélèvement à la source (PAS) transmis par l’administration fiscale en cours de validité, il doit appliquer les grilles de taux neutres prévues par la législation fiscale. Prélèvement à la...
par GMI | Mai 30, 2018 | Social
L’employeur aura l’obligation de mettre en œuvre le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu sur les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Il devra appliquer : Prélèvement à la source en...
par GMI | Mai 23, 2018 | Social
L’AGEFIPH, qui gère le fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, propose à compter du 23 avril 2018, aux entreprises une nouvelle offre de services et d’aides financières plus simple et plus lisible. Nouvelle offre...
par GMI | Mai 23, 2018 | Social
Introduites dans l’article 11 de l’Accord National Interprofessionnel du 20 septembre 2003, définies à l’article L. 6324-1 du Code du Travail, les périodes de professionnalisation visent à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien...
