par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Les heures supplémentaires ne sont payées en principe que lorsqu’elles sont effectuées à la demande, explicite ou implicite, de l’employeur mais également lorsque la réalisation d’heures supplémentaires s’impose du fait de la nature ou la quantité du travail...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Le 20 novembre dernier, un projet de décret concernant les modalités de l’accord du salarié vis-à-vis du déroulement en dehors du temps de travail d’une formation facultative, a été envoyé aux partenaires sociaux et examiné en Conseil national de l’emploi, de la...
par GMI | Nov 21, 2018 | Social
Dans le cadre de la loi Avenir, le compte personnel de formation (CPF) a été réformé : il a notamment été prévu qu’à partir du 1er janvier 2019 serait alimenté en euros, et non plus en heures. Le projet de décret sur la monétisation du...
par GMI | Nov 21, 2018 | Social
En vertu de l’article L. 3121-53 du Code du travail, « la durée du travail peut être forfaitisée en heures ou en jours » notamment pour les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier,...
par GMI | Nov 21, 2018 | Social
Selon l’article L. 3123-5 du Code du travail, « l’indemnité de licenciement et l’indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise sont calculées proportionnellement aux périodes...
par GMI | Nov 21, 2018 | Social
La réforme du contentieux de la sécurité sociale entrera en vigueur le 1er janvier 2019 ; celle-ci fait de certains tribunaux de grande instance (TGI), se substituant ainsi aux tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) pour le contentieux général et aux...
