par GMI | Sep 26, 2018 | Social
Un transfert a eu lieu entre deux entreprises appartenant à un même groupe ; au terme d’un certain nombre d’années, une rupture conventionnelle est conclue entre le salarié et la société dans laquelle il a été transféré. La prise en compte de la période travaillée...
par GMI | Sep 26, 2018 | Social
Il est possible aux délégués du personnel (DP) de se faire assister par un représentant d’une organisation syndicale lors des réunions mensuelles avec l’employeur. Comment sont alors traitées ces heures d’assistance ? La déduction du crédit d’heures des heures passées...
par GMI | Sep 26, 2018 | Social
Une salariée faisait partie d’un groupe fermé sur Facebook, intitulé « Extermination des directrices chieuses ». L’employeur a fait constater cela par un constat d’huissier et a considéré que cela constituait la tenue de propos injurieux et offensants à son égard....
par GMI | Sep 26, 2018 | Social
En vue du remplacement du comité d’entreprise, du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail et des délégués du personnel par le comité social et économique prévu par l’ordonnance n°2017-1386, un certain nombre de points concernant ce comité doivent...
par GMI | Sep 26, 2018 | Social
Dans le cadre de la loi Avenir, il a été prévu qu’un document de cadrage serait établi par le gouvernement afin de guider les partenaires sociaux dans la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage. La publication du décret dans le cadre de la...
par GMI | Sep 19, 2018 | Social
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a entendu simplifier plusieurs points relatifs au contrat d’apprentissage. Tout d’abord, à compter du 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage n’aura plus à être enregistré dans une chambre consulaire....
