par GMI | Déc 26, 2018 | Social
La loi Avenir du 6 septembre permet de fixer conventionnellement les compétences nécessaires au maître d’apprentissage. Un décret fixant ces compétences de manière supplétive est intervenu. Les compétences supplétives du maître d’apprentissage précisées par...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
Le décret n°2018-1135, publié au Journal officiel du 15 décembre, qui prévoit que « les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018 sont converties en euros à raison de 15...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
A compter du 1er janvier 2019, le SMIC horaire brut s’élèvera à 10,03 € au lieu de 9,88 €. La revalorisation du SMIC et du minimum garanti fixée par...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
les sommes dues à titre de rémunération ne sont saisissables ou cessibles que dans des proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge, déterminés par décret en Conseil d’Etat. Le barème des saisies sur...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a adressé, le 13 décembre dernier, une lettre au Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) pour indiquer les tolérances qui seront admises à compter de janvier prochain. Les tolérances sur les catégories...
par GMI | Déc 26, 2018 | Social
le Conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15%. La cotisation AGS inchangée...
