par GMI | Nov 14, 2018 | Social
Une entreprise a procédé à plusieurs licenciements économiques ; certaines des personnes ainsi licenciées ont bénéficié du dispositif dit du congé de reclassement. Les salariés en congé reclassement ne sont pas exclus du bénéfice de la...
par GMI | Nov 14, 2018 | Social
Selon l’article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, autant le salarié que l’employeur sont amenés à participer à amener les éléments permettant de déterminer la durée du travail...
par GMI | Nov 14, 2018 | Social
Dans le cadre de licenciements économiques, un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) doit être élaboré dans les entreprises d’au moins 50 salariés, pourvues ou non d’institutions représentatives du personnel, envisageant un licenciement collectif pour motif...
par GMI | Nov 14, 2018 | Social
Le congé du proche aidant permet de suspendre son activité professionnelle afin de s’occuper d’une personne handicapée ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité, et ce en bénéficiant de certains avantages tels...
par GMI | Nov 14, 2018 | Social
À partir du 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) seront unifiés : il n’y aura donc plus de distinction, sur ce point, entre les salariés cadres et les salariés non-cadres. Les premières consignes déclaratives relatives à la...
par GMI | Nov 7, 2018 | Social
Deux décrets du 26 octobre viennent apporter de précisions concernant le fonctionnement du Comité social et économique (CSE). Deux décrets apportant des précisions sur le Comité social et...
