par GMI | Fév 6, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié titulaire d’un mandat syndical fait l’objet d’un transfert d’une société vers une autre qui fait l’objet par la suite d’une restructuration. Temps partiel et prime conventionnelle comment s’effectue le calcul...
par GMI | Fév 6, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié est en contrat à temps partiel modulé. Il demande la requalification de son contrat à temps partiel modulé en un contrat à temps complet. Temps partiel modulé et requalification du contrat de...
par GMI | Fév 6, 2019 | Social
Cette affaire est relative à un contrat unique d’insertion. Le salarié s’était vu proposé de renouveler son contrat une nouvelle fois. Le refus du renouvellement du contrat unique d’insertion n’empêche pas le salarié de bénéficier de l’assurance...
par GMI | Fév 6, 2019 | Social
Dans cette affaire, le comité d’entreprise demande à bénéficier de sommes d’argent au titre de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturelles qui aurait dû lui être versées. Calcul de la subvention de fonctionnement :...
par GMI | Jan 30, 2019 | Social
Le projet de loi créant un plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a fait l’objet d’une première lecture devant l’assemblée nationale. Projet de loi PACTE : les évolutions en droit...
par GMI | Jan 30, 2019 | Social
Le salarié exerçant une activité de représentation des salariés ou liée à la défense des salariés bénéficie d’une protection contre le licenciement. Mandat extérieur : l’obligation d’informer...
