par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Si l’employeur dispose d’un pouvoir de direction lui permettant d’organiser le travail comme il l’entend, il connaît un certain nombre de limites, et notamment celle consistant à obtenir l’accord du salarié en cas de modification du contrat de travail. Parmi les...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Le 22 novembre 2018, la Ministre du Travail présentait l’index destiné à mesurer les inégalités salariales femmes-hommes, c’est-à-dire la liste des indicateurs qui devront faire l’objet d’une publication pour les entreprises d’au moins 50 salariés, ainsi que le nombre...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
A été prévu une expérimentation concernant le contrôle dans les PME : dans certaines régions, l’ensemble des contrôles opérés par les administrations à l’encontre de certaines entreprises ne peut dépasser, pour un même établissement et sous certaines...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Alors que le Gouvernement avait émis la volonté d’introduire dans le projet de loi de finances l’exonération sociale et fiscale de cotisations concernant la participation des employeurs au frais de covoiturage, l’amendement relatif à une telle exonération a été...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Les heures supplémentaires ne sont payées en principe que lorsqu’elles sont effectuées à la demande, explicite ou implicite, de l’employeur mais également lorsque la réalisation d’heures supplémentaires s’impose du fait de la nature ou la quantité du travail...
par GMI | Nov 28, 2018 | Social
Le 20 novembre dernier, un projet de décret concernant les modalités de l’accord du salarié vis-à-vis du déroulement en dehors du temps de travail d’une formation facultative, a été envoyé aux partenaires sociaux et examiné en Conseil national de l’emploi, de la...
