par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles, un protocole d’accord préélectoral doit être conclu avec les organisations syndicales visées à l’article L. 2314-5 du Code du travail, et ce afin de régler les modalités des élections telles que la...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Selon l’article L. 5151-7 du Code du travail, « le compte d’engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire. La monétisation du compte d’engagement citoyen...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance a instauré, à titre expérimental, un dispositif de médiation à l’intention des entreprises, et ce dans les rapports de ces dernières avec les administrations et établissements...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Le projet de loi d’orientation des mobilités, présenté en Conseil des ministres fin novembre, envisage la création d’un forfait dit « mobilité durable ». Le forfait mobilité durable présenté par le...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Le GIP-MDS a publié une nouvelle fiche relative au prélèvement à la source au taux neutre vis-à-vis d’un contrat court ; cette fiche vise à expliquer comment s’applique l’abattement d’assiette en cas de versements distincts sur un même mois. Le prélèvement à la source...
par GMI | Déc 5, 2018 | Social
Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place à compter du 1er janvier 2019 et un certain nombre d’entreprises ont déjà exprimé leur crainte à l’égard de la nouvelle charge que cela représente. Les prévisions de Bercy relatives au prélèvement à la source dans les...
