par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Dans cette affaire, un syndicat de l’entreprise s’affilie à la CFDT pour les élections professionnelles. Il obtient 10 % des suffrages et devient représentatif. Il désigne un salarié comme représentant syndical au comité d’entreprise (CE). Désaffiliation confédérale :...
par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Comme nous vous l’indiquions dans l’imprim hebdo du 9 janvier 2019 les apprentis sous certaines conditions peuvent, depuis le 1er janvier 2019, bénéficier d’une aide d’État d’un montant de… Mise en ligne du formulaire de financement du permis de conduire des...
par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Pour l’instant une négociation est en cours pour la redéfinition des cadres, elle abordera probablement la question de la redéfinition des assimilés cadres. La négociation se déroule en ce moment, la dernière réunion a eu lieux le 5 mars 2019, d’autres réunions sont...
par GMI | Mar 19, 2019 | Social
Un arrêté du 11 mars 2019, publié le 16 mars 2019 et applicable le lendemain de sa publication, fixe le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de...
par GMI | Mar 12, 2019 | Social
Dans cette affaire un salarié est recruté, son contrat stipule une période d’essai de 2 mois. Il est victime d’un accident du travail. L’employeur rompt la période d’essai, par deux fois, durant la période de suspension du contrat de travail suite à l’accident. Il se...
par GMI | Mar 12, 2019 | Social
Le transfert aux URSSAF, le 1er Janvier 2018, de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, assuré auparavant par la DGFIP, a conduit à une diminution des ressources du fonds. En effet, une partie des contributeurs identifiés avant le...
