par GMI | Sep 11, 2024 | Social
À titre de rappel, depuis le revirement de jurisprudence du 13 avril 2016 (n° 14-28.293), tout manquement de l’employeur… Droit à...
par GMI | Sep 11, 2024 | Social
C’est dans sa décision pédagogique du 11 juillet 2024 que le Défenseur des droits livre indirectement ses recommandations aux employeurs…...
par GMI | Sep 11, 2024 | Social
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance…...
par GMI | Sep 4, 2024 | Social
La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) est une aide financière versée par France Travail (ex-Pôle emploi) aux employeurs qui s’engagent à recruter puis …...
par GMI | Sep 4, 2024 | Social
À titre de rappel, le dispositif de bonus-malus sur la contribution chômage, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, consiste à moduler le taux de contribution patronale d’assurance chômage, à la …...
par GMI | Août 7, 2024 | Social
C’est à cette question que la Chambre sociale de la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 10 juillet 2024. En l’espèce, une entreprise avait conclu, le 17 octobre 2022, un…...
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