par GMI | Fév 13, 2019 | Social
L’idée des « malus » pour les contrats courts n’est pas nouvelle. En 2013, le ministre du travail, Michel Sapin, avait instauré une majoration des cotisations sociales employeurs des CDD de moins de 3 mois. L’intérim était exclu de ce mécanisme. Le « bonus malus »...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Auparavant, la rupture amiable du contrat de travail s’effectuait par le biais de l’ex article 1134 du Code civil devenu l’article 1193 du Code civil. Hors vice de consentement, même en cas de harcèlement moral, pas de remise en cause de la convention de rupture...
par GMI | Fév 13, 2019 | Social
Le projet de directive concernant la vie professionnelle et vie privée des parents et aidants s’inscrit dans la continuité de l’instauration d’une égalité entre les femmes et les hommes. Préparation d’une directive concernant la vie professionnelle et vie privée des...
par GMI | Fév 6, 2019 | Social
Le gouvernement a entendu faire de l’égalité Femme Homme une grande cause du quinquennat. Il a donc mis en place des réformes dans ce sens, dans le monde du travail, que ce soit pour assurer une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, s’assurer qu’une...
par GMI | Fév 6, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié titulaire d’un mandat syndical fait l’objet d’un transfert d’une société vers une autre qui fait l’objet par la suite d’une restructuration. Temps partiel et prime conventionnelle comment s’effectue le calcul...
par GMI | Fév 6, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié est en contrat à temps partiel modulé. Il demande la requalification de son contrat à temps partiel modulé en un contrat à temps complet. Temps partiel modulé et requalification du contrat de...
