par GMI | Juin 4, 2019 | Social
Les représentants élus ou désignés du personnel bénéficient d’une protection lorsque l’employeur souhaite les licencier. Une procédure s’applique pour éviter que ces salariés ne subissent des mesures de rétorsion en raison de l’exercice de leur mandat. L’indemnisation...
par GMI | Juin 4, 2019 | Social
Dans cette affaire du 29 mai 2019n tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation était en cause la désignation d’un représentant de la section syndical par la CFDT, le 12 février 2018… Précision sur la désignation d’un représentant de la section...
par GMI | Juin 4, 2019 | Social
Le chèque santé est un dispositif qui a été mis en place par la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015. Il permet d’accompagner les salariés dans l’acquisition d’une complémentaire santé individuelle. Ces salariés sont ceux dont la durée du contrat de travail…...
par GMI | Juin 4, 2019 | Non classé, Social
Le jeudi 6 juin 2019 à 11h00, les éditions Francis Lefebvre propose, pour les gestionnaires paie, un webinar récapitulant les précisions apportées par l’administration fiscale et le site dsn-info concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, entré en...
par GMI | Mai 28, 2019 | Social
La loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, appelée loi « Pacte » (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été publiée au Journal officiel du jeudi 23 mai. Le texte prévoit notamment une simplification en matière de seuils d’effectif...
par GMI | Mai 28, 2019 | Social
En l’espèce, une personne a conclu un contrat d’apprentissage d’une durée de 12 mois avec une société. Par la suite, elle produit des arrêts de travail et elle est ensuite déclarée inapte à son poste de travail par le médecin du travail à la suite de 2 visites...
