par GMI | Fév 20, 2019 | Social
La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat qui a été mise en place en réponse à la colère des gilets jaunes, vient de bénéficier d’une seconde circulaire. Prime exceptionnelle : des nouvelles...
par GMI | Fév 20, 2019 | Social
La mise en œuvre de l’index relatif à l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes peut être problématique pour les entreprises. L’accompagnement par l’administration des entreprises dans la mise en œuvre de l’index égalité...
par GMI | Fév 20, 2019 | Social
La loi Pacte entendait faciliter et inciter les entreprises à recourir à l’épargne salariale. Le gouvernement a finalement avancé les choses par le biais de la loi de financement de la sécurité sociale de 2019. Un modèle d’accord d’intéressement et de participation à...
par GMI | Fév 20, 2019 | Social
Le droit du licenciement peut être semé d’embûches. Ainsi, selon l’article L. 1232-6 du Code du travail lorsque l’employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception. La décision de licenciement ne...
par GMI | Fév 20, 2019 | Social
Dans cette affaire, on est face à un comité d’entreprise qui va progressivement jusqu’au 31 décembre 2019 être remplacé par le comité social et économique. L’appréciation de la condition de majorité des membres du comité d’entreprise : prise en compte des seuls...
par GMI | Fév 20, 2019 | Social
La loi Rebsamen instaure une obligation de respecter une proportionnalité des candidatures par rapport à la composition femme/homme du corps électoral. La conciliation entre le droit fondamental à l’égalité des sexes et la liberté syndicale est respectée par les...
