par GMI | Juil 30, 2019 | Social
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019, publié au JO du 25 avril, refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) déclarés à compter du 1er décembre 2019. Nouvelle procédure de reconnaissance des maladies...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
L’ordonnance n° 2019-766, publiée au Journal officiel du 25 juillet 2019, précise les modalités pratiques et les règles applicables au nouveau régime d’épargne retraite introduit par la loi PACTE. Publication de l’ordonnance sur les plans d’épargne...
par GMI | Juil 23, 2019 | Social
Le contrat de travail à temps partiel doit comporter des mentions obligatoires dont la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle de base et la répartition de cette durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois (L. 3123-6 du Code du...
par GMI | Juil 23, 2019 | Social
Le vin, la bière, le cidre et le poiré sont des alcools en principe autorisés sur le lieu de travail. Toutes les autres boissons alcoolisées sont interdites. Néanmoins, lorsque la consommation d’alcools autorisées par le Code du travail est susceptible de porter...
par GMI | Juil 23, 2019 | Social
Après les entreprises de plus de 1 000 salariés, le 1er mars dernier, c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés de devoir publier leur Index de l’égalité professionnelle. Elles doivent satisfaire à cette obligation au plus tard le 1er septembre prochain....
par GMI | Juil 23, 2019 | Social
La loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé a été publiée au Journal officiel du 16 juillet 2019. Elle instaure un nouveau droit de résiliation en santé qui s’appliquera à tout moment tant à l’assurance...
