par GMI | Avr 24, 2019 | Social
L’article L. 3123-1 du Code du travail a été précédé par l’article L. 212-4-2 du Code du travail qui parlait de l’horaire de travail à temps partiel. Or la convention de forfait jours réduit ne mentionne pas un horaire mais un nombre de jours c’est donc logiquement...
par GMI | Avr 24, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société invite les organisations syndicales à la négociation d’un accord préélectoral pour l’élection des membres de la délégation du personnel au comité social et économique le 2 janvier 2018. Cette négociation n’a pas porté sur le périmètre...
par GMI | Avr 24, 2019 | Social
L’épargne salariale peut concerner la mise en place d’un plan épargne entreprise, il peut être commun à plusieurs entreprises, c’est alors un PEE-I, cela peut également être un plan d’épargne retraite collectif. Le PERCO n’est plus nécessairement mis en place dans les...
par GMI | Avr 24, 2019 | Social
Après la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, la loi Pacte continue de modifier les dispositions relatives à l’intéressement, la participation et l’épargne salariale. Pour rappel, le législateur a entendu favoriser dans les petites et moyennes...
par GMI | Avr 24, 2019 | Social
Ce webinar traite en 30 minutes, vendredi 26 Avril, le thème de l’épargne salariale lequel a subi des changements suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et la loi PACTE. Ces changements rendent les dispositifs législatifs plus attractifs, il...
par GMI | Avr 16, 2019 | Social
La présente circulaire est décomposée en 6 parties. Elle est formulée sous forme de questions réponses et porte sur l’exonération des heures supplémentaires et complémentaires. L’exonération concerne les heures supplémentaires structurelles ou non. Les précisions...
