par GMI | Mai 7, 2019 | Social
L’inspecteur du travail va être amené à effectuer des contrôles dans les entreprises pour s’assurer du respect des dispositions sur l’égalité femme/homme instaurées par la loi du 5 septembre 2018. Un nouveau décret régissant cette situation est paru. Il est venu...
par GMI | Mai 7, 2019 | Social
Dans cette affaire, une société dispose d’un gérant qui cumule son mandat social avec un contrat de travail. Il bénéficie d’une rémunération égale au SMIC de 2009 à 2010 au titre de son contrat de travail. Il ne perçoit pas de rémunération au titre de son mandat...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
La procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles est réformée par décret. Ces nouvelles dispositions sont applicables pour les déclarations effectuées à compter du 1er décembre 2019. La modification de la procédure de...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
Dans cette affaire, un salarié est embauché par une association à l’âge de 69 ans. Moins de 2 ans plus tard, le 25 octobre 2012, il est mis à la retraite par l’employeur à l’âge de 71 ans. Le salarié conteste la régularité de la mise à la retraite.La Cour d’appel fait...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
Lors de son allocution du 25 avril 2019 (conférence de presse suite à la clôture du grand débat national), le président de la République a rappelé les mesures prises sous sa présidence. Ainsi pour faire en sorte que le travail paye, le gouvernement a baissé les...
par GMI | Avr 30, 2019 | Social
Le dispositif des contrats aidés vise à favoriser l’embauche de certaines personnes en octroyant une aide pour les employeurs qui recrutent ce public. Les emplois francs rentrent dans la catégorie des contrats aidés. Leur objectif : lever les discriminations à...
