par GMI | Juin 12, 2019 | Social
La contribution versement transport est une contribution s’imposant aux entreprises d’au moins 11 salariés servant au financement des transports en commun. Elle n’est pas applicable dans toutes les communes ou groupement de commune et son taux varie selon les...
par GMI | Juin 12, 2019 | Social
Dans cette affaire, un VRP exclusif est soumis à une clause particulière prévue par son contrat de travail, elle prévoit que les frais professionnels (déplacement, hébergement) exposés par lui seraient entièrement à sa charge. Cette clause n’est évidemment pas...
par GMI | Juin 12, 2019 | Social
La mise à pied peut être une mise à pied disciplinaire. Elle fait alors office de sanction du salarié qui aurait commis une faute dans l’exercice de ses fonctions. Elle peut être conservatoire, l’objectif n’est alors pas de sanctionner le salarié mais de donner le...
par GMI | Juin 12, 2019 | Social
Un nouveau webinar sur le comité social et économique est proposé le jeudi 13 juin à 11h00. Il faudra donc choisir par rapport à celui proposé la semaine dernière. Il se concentre sur les points de négociation. Ainsi seront abordés, le niveau de mise en place du CSE,...
par GMI | Juin 4, 2019 | Social
Les représentants élus ou désignés du personnel bénéficient d’une protection lorsque l’employeur souhaite les licencier. Une procédure s’applique pour éviter que ces salariés ne subissent des mesures de rétorsion en raison de l’exercice de leur mandat. L’indemnisation...
par GMI | Juin 4, 2019 | Social
Dans cette affaire du 29 mai 2019n tranchée par la chambre sociale de la Cour de cassation était en cause la désignation d’un représentant de la section syndical par la CFDT, le 12 février 2018… Précision sur la désignation d’un représentant de la section...
