par GMI | Oct 15, 2019 | Social
Les grilles de taux neutres sont réactualisées chaque année. Elles figurent dans le projet de loi de finances pour 2020 actuellement en cours d’examen et entreront en vigueur une fois que la loi de finances pour 2020 sera publiée au journal officiel. PAS : publication...
par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Avant cet arrêt du 11 septembre 2019, 2 options s’offraient au salarié souhaitant obtenir réparation de son préudice d’anxiété : travailler dans l’un des établissements mentionnés l’article 41 de la loi n 98-1194 du 23 décembre 1998… L’indemnisation du préjudice...
par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Pendant la période d’essai, l’employeur évalue les compétences du salarié et son aptitude à occuper l’emploi proposé. Le salarié quant à lui apprécie si les fonctions occupées lui conviennent (art L.1221-20 du Code du travail). Le terme de la période d’essai est...
par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Le 11 décembre 2012, une salariée a été engagée en contrat à durée déterminée afin d’assurer le remplacement d’une salariée absente pour congé maladie. Le 10 décembre 2014, la salariée en CDD s’est vue notifier par un appel téléphonique la rupture de son contrat du...
par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Fortement critiqué à tort ou à raison pour son apparente contradiction avec le principe de réparation « adéquate » établi par les conventions européennes, le barème Macron a pourtant été validé par la Cour d’appel de Reims dans une décision du 25 septembre 2019....
par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Depuis le 25 septembre 2019, les employeurs et les déclarants peuvent effectuer les dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents pilotes DSN. Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) en charge de la DSN en précise les...
