par GMI | Juin 18, 2019 | Social
Cette année est décidément riche en arrêts sur la rupture conventionnelle. Le 5 juin 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu à nouveau à se prononcer … Rupture conventionnelle : une nouvelle illustration de l’absence de remise en cause de la...
par GMI | Juin 18, 2019 | Social
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, dont l’application avait été prolongée jusqu’au 30 juin 2019 par l’avenant n° 3 du 31 mai 2018, vient de faire l’objet d’un troisième avenant de prolongation signé le 12 juin 2019....
par GMI | Juin 18, 2019 | Social
L’ordonnance Macron n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 a institué dans les entreprises de moins de 50 salariés, pour les salariés participant du côté des organisations syndicales de salariés… Indemnisation des salariés participant à des négociations de branche et...
par GMI | Juin 12, 2019 | Branche, Social
L’accord paritaire du 22 février 2019, qui prévoit une revalorisation de 1,6 % sur l’ensemble de la grille de la politique salariale à compter du 1er juin 2019, n’est pas applicable pour le moment… Accord de branche sur la politique salariale du 22 février 2019...
par GMI | Juin 12, 2019 | Social
Le représentant syndical au comité social et économique (CSE) est désigné par un syndicat représentatif. Cette liberté est toutefois encadrée selon la taille de l’entreprise. Ainsi, dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit...
par GMI | Juin 12, 2019 | Social
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu une majoration du compte personnel de formation pour les salariés handicapés (C. trav. art., L. 6323-10). Cette majoration n’était pas prévue initialement dans le projet de loi. Elle vient d’un amendement...
