par GMI | Oct 29, 2019 | Social
À partir du 2 décembre 2019, en cas de licenciement économique ou rupture conventionnelle collective (RCC), certaines informations et demandes pourront être transmises par voie dématérialisée via un nouveau portail d’information dénommé « RUPCO ». Licenciement...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Le PLFSS pour 2020 prévoit la mise en place d’un « bonus-malus » pour les entreprises de 11 salariés et plus, appartenant à des secteurs d’activités présentant le plus grand nombre de fins de contrat (dont notamment l’imprimerie).Le bonus/malus permet notamment de...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Reconduite par le PLFSS pour 2020, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a fait l’objet de deux amendements adoptés en commission le 15 octobre 2019. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 : deux amendements adoptés pour les TPE et les...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Initié par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) vise à maintenir l’employabilité et la sécurisation du parcours professionnel des personnes actives. CPF : précisions sur le lancement de la plateforme « mon...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
Dans la continuité de la loi Avenir professionnelle qui a considérablement réformé l’apprentissage et la formation professionnelle, un projet de décret apporte des précisions sur les dépenses qui pourront être déduites des deux nouvelles fractions de la taxe...
par GMI | Oct 22, 2019 | Social
La direction générale du travail (DGT) a publié le 11 octobre 2019 un « guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés ». Disponible sur le site du ministère du travail, ce guide composé de...
