par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Une simple erreur de taux horaire sur un bulletin de salaire pendant quelques mois n’est pas une augmentation, telle est la solution d’un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2018. En l’espèce, un salarié était initialement rémunéré au SMIC… L’erreur du...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
En principe, la déclaration sociale nominative (DSN) doit obligatoirement être établie par l’employeur chaque mois, par établissement et pour chacun des salariés ou assimilés avant d’être transmise à l’URSSAF (c.séc.art.R.133-13, I). Dispense DSN en l’absence d’emploi...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
À compter du 1er novembre 2019, les modalités d’indemnisation du chômage changent. À cette occasion un décret n° 1106 du 30 octobre 2019 est venu corriger les « diverses erreurs rédactionnelles… Un décret modifie les modalités du bonus-malus sur la contribution...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Conformément aux dispositions de la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018, le transfert aux URSSAF du recouvrement de la contribution formation professionnelle devait intervenir au plus tard le 1er janvier 2021. Report de la collecte des fonds de la formation...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Le vendredi 15 novembre 2019, un webinar est proposé sur le thème suivant : • RGPD : Pourquoi et comment faire simple grâce à un outil dédié Le mardi 19 novembre 2019, seront abordés les sujets suivants : Nouveaux...
par GMI | Oct 29, 2019 | Social
Le mercredi 6 novembre 2019, un webinar est proposé sur le thème suivant : • Réforme des retraites : 60mn pour tout comprendre ! Le jeudi 7 novembre 2019, sera abordé le sujet suivant : Nouveaux...
