par GMI | Août 27, 2019 | Social
L’ordonnance n° 2019-861, publiée au Journal officiel du 22 août 2019, modifie plusieurs dispositions de la loi Avenir professionnel. Loi Avenir professionnel : correctifs apportés par un ordonnance...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
Le 25 juin 2019, le Défenseur des droits a publié un guide à l’intention des recruteurs visant à éviter les discriminations. Publication d’un guide pour un recrutement sans discrimination du Défenseur des droits...
par GMI | Août 27, 2019 | Non classé, Social
Le 21 août 2019, un questions-réponses sur la rémunération des apprentis a été mis en ligne par le ministère du Travail en réponse aux principales interrogations qui émergent des différents réseaux (chambres consulaires, Direccte, CFA…) en contact avec les jeunes et...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
2 décrets portant réforme de l’Assurance chômage ont été publiés au JO du 28 juillet 2019 : le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 est relatif aux nouveaux droits à indemnisation, à diverses mesures relatives aux travailleurs privés d’emploi et à l’expérimentation...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
La fronde des conseils de prud’hommes contre le barème Macron se poursuit avec un jugement de départage du conseil de prud’hommes de Grenoble en date du 22 juillet 2019. Barème Macron : résistance du Conseil de Prud’hommes de...
par GMI | Juil 30, 2019 | Social
Les sommes consacrées par l’employeur pour l’acquisition par le salarié de titres-restaurant n’entrent pas dans le calcul de la rémunération minimum conventionnelle. Exclusion du ticket-restaurant de l’assiette du minimum...
