par GMI | Sep 3, 2019 | Social
Dans une information du 22 août 2019, le GIP-MDS (Groupement d’intérêt publicModernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, indique que les taux personnalisés de prélèvement à la source (PAS) ont été actualisés suite à la prise...
par GMI | Sep 3, 2019 | Social
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 (JO du 26) relative à l’organisation et à la transformation du système de santé vise notamment à faire émerger un système de santé mieux organisé dans les territoires. Elle contient quelques dispositions qui concernent le...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a mis en place un nouveau congé de paternité et d’accueil de...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 contient des dispositions visant à faciliter et à améliorer le recours au temps partiel thérapeutique. IJSS maladie en cas de temps partiel thérapeutique : parution du...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
Le décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 publié au JO du 1er août 2019 est le premier texte d’application des mesures issues de l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019. Réforme des plans d’épargne retraite : parution d’un décret et d’un...
par GMI | Août 27, 2019 | Social
Un décret du 20 août 2019 pris en application de la loi PACTE en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié précise notamment :...
