par GMI | Déc 17, 2019 | Social
Toujours dans l’objectif d’adapter les contraintes administratives ou financières pesant sur les entreprises en fonction de leur taille, le « gel » sur 5 ans des effets de seuil fait partie des mesures phares consacrées par la loi Pacte. Loi PACTE : lissage des effets...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
Calculer l’effectif salarié est une étape indispensable pour connaître les obligations ou les avantages auxquels l’entreprise est soumise. Jusqu’à la loi Pacte, coexistait de nombreux modes de calcul de l’effectif… Loi PACTE : calcul du seuil de l’effectif...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a posé le principe d’un bonus-malus applicable aux cotisations patronales d’assurance chômage. Bonus-Malus : les entreprises visées par la modulation du taux de contribution d’assurance...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les employeurs peuvent décider d’offrir aux salariés des avantages dont des bons d’achat qui doivent normalement donner lieu au paiement de cotisations de sécurité sociale. Bons d’achat aux salariés : exonérations possibles pour...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
Le 19 novembre 2019, le ministère du travail a diffusé le résultat de l’étude confiée à l’Afpa. Cette étude menée auprès de 1 265 délégués à.. Publication des résultats de l’enquête menée auprès des délégués à la protection des...
par GMI | Déc 10, 2019 | Social
Dans l’objectif de favoriser l’accès à la certification et de répondre aux besoins en compétences des métiers en tension, les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent désormais viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences. VAE : un...
