par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Pendant la période d’essai, l’employeur évalue les compétences du salarié et son aptitude à occuper l’emploi proposé. Le salarié quant à lui apprécie si les fonctions occupées lui conviennent (art L.1221-20 du Code du travail). Le terme de la période d’essai est...
par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Le 11 décembre 2012, une salariée a été engagée en contrat à durée déterminée afin d’assurer le remplacement d’une salariée absente pour congé maladie. Le 10 décembre 2014, la salariée en CDD s’est vue notifier par un appel téléphonique la rupture de son contrat du...
par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Fortement critiqué à tort ou à raison pour son apparente contradiction avec le principe de réparation « adéquate » établi par les conventions européennes, le barème Macron a pourtant été validé par la Cour d’appel de Reims dans une décision du 25 septembre 2019....
par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Depuis le 25 septembre 2019, les employeurs et les déclarants peuvent effectuer les dépôts en norme 2020 dans le cadre des différents pilotes DSN. Le GIP-MDS (groupement d’intérêt public – modernisation des déclarations sociales) en charge de la DSN en précise les...
par GMI | Oct 8, 2019 | Social
Le mardi 15 octobre 2019, un webinar est proposé sur le thème suivant : Réforme de la formation : quel impact des derniers textes publiés sur vos pratiques ? Dans la suite de la réforme de 2018, deux ajouts majeurs viennent actualiser et orienter la mise en œuvre de...
par GMI | Oct 2, 2019 | Social
Le 30 septembre 2019 a été rendu public les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, dont les tenants et les aboutissants seront plus précisément présentés en conseil des ministres le 09 octobre 2019. Grandes orientations du...
