par GMI | Déc 31, 2019 | Social
La loi Pacte du 22 mai 2019 a réformé l’épargne salariale sur plusieurs points afin d’en favoriser le développement dans les entreprises. Pour rappel, les mesures de la loi Pacte en matière d’épargne salariale sont les suivantes.. Épargne salariale : l’administration...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source ont été diffusées le 20 décembre 2019 par le GIP-MDS. Ils sont désormais disponibles sur le site net-entreprise, dans la section… Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont confirmées pour...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit des mesures visant à encourager le recours à des moyens de transport moins polluants, une obligation de négocier sur le thème de… Portée de la loi...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
À partir du 1er janvier 2021, les employeurs de certains secteurs paieront un bonus ou un malus en fonction de leur utilisation des contrats courts. À cette occasion plusieurs précisions ont été apportées par le ministère du travail et le conseil constitutionnel ces...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a profondément réformé la représentation du personnel dans l’entreprise. Le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur la...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS) est publiée au Journal officiel depuis le 27 décembre 2019. La loi sera traitée plus en détail dans les prochains jours… Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 au...
