par GMI | Jan 14, 2020 | Social
Dans une information du 18 décembre 2019, le réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs pouvaient désormais rembourser, en franchise de cotisations, les frais occasionnés… Frais de télétravail et primes de salissure : de nouvelles tolérances...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
Dans une note du 9 janvier 2020, le GIP-MDS (groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), donne la marche à suivre pour déclarer en DSN l’activité partielle. DSN : le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer l’activité...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite en 2020, mais la version 2020 n’est pas la copie conforme du dispositif 2019.Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, pour bénéficier… Prime exceptionnelle...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures ayant une incidence sur les entreprises. Ces mesures applicables pour la plupart depuis le 1er janvier 2020 sont résumées ci-après: rétablissement de l’exonération de la taxe d’apprentissage dans les...
par GMI | Jan 7, 2020 | Social
Le site Internet du réseau des URSSAF a actualisé les valeurs 2020 des limites d’exonération des allocations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour certains frais professionnels et l’évaluation forfaitaire des avantages en nature logement et nourriture....
par GMI | Jan 7, 2020 | Social
Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les proportions et selon des seuils de rémunération affectés d’un correctif pour toute personne à charge. Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2019 a revalorisé le barème des...
