par GMI | Nov 12, 2019 | Social
Certains apprentis en contrat d’apprentissage ou salariés en contrat de professionnalisation peuvent être amenés à travailler à l’étranger, dans les pays de l’Union européenne ou en dehors. Pour aider les entreprises à mieux gérer ces périodes de mobilité à...
par GMI | Nov 12, 2019 | Social
D’après le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) relatif aux résultats 2018 et aux prévisions 2019 et 2020 diffusé le 30 septembre 2019, le plafond de la sécurité sociale devrait s’élever à 41 088 euros en 2020, soit 3 424 euros par mois....
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Le 25 septembre 2019, l’inspection générale des affaires sociales (Igas) a publié un rapport relatif à l’évaluation du congé parental d’éducation et de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Ce rapport révèle que cette prestation instaurée en 2014,...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Le prélèvement à la source (PAS) est en vigueur depuis le 1er janvier 2019 et concerne tous les revenus salariaux mais qu’en est-il des sommes versées aux salariés dans le cadre de la participation ou de l’intéressement ? Participation et intéressement : les modalités...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
Une simple erreur de taux horaire sur un bulletin de salaire pendant quelques mois n’est pas une augmentation, telle est la solution d’un arrêt de la Cour de cassation du 16 octobre 2018. En l’espèce, un salarié était initialement rémunéré au SMIC… L’erreur du...
par GMI | Nov 5, 2019 | Social
En principe, la déclaration sociale nominative (DSN) doit obligatoirement être établie par l’employeur chaque mois, par établissement et pour chacun des salariés ou assimilés avant d’être transmise à l’URSSAF (c.séc.art.R.133-13, I). Dispense DSN en l’absence d’emploi...
