par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Depuis le 1er janvier 2020, la notification du taux AT/MP se fait par voie électronique via le site net-entreprise.fr, dans le compte AT/MP que chaque employeur doit créer. Un arrêté du 30 décembre 2020 fixe les modalités de notification du taux AT/MP, ainsi que les...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
À la suite des perturbations intervenues sur les réseaux de transports franciliens, la RATP et la SNCF ont annoncé que les forfaits Navigo du mois de décembre 2019 seront intégralement remboursés à l’ensemble des voyageurs d’Île-de-France… Remboursement du pass...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Le jeudi 30 janvier 2020, une proposition de loi voulant porter de cinq à douze jours le congé d’un salarié après la perte d’un enfant a été rejetée par l’Assemblée Nationale. À titre d’information, les salariés ont droit à des congés… L’Assemblée nationale...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Dans une fiche actualisée du 24 janvier 2020, le GIP-MDS, en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, précise qu’à compter de la DSN de janvier 2020 déclarée en février 2020 (version DSN P20V01), le montant du prélèvement à la source (PAS) n’est plus à déduire. La...
par GMI | Fév 4, 2020 | Social
Dans une information du 28 janvier 2020, le GIP-MDS diffuse le montant de l’abattement ½ SMIC net imposable applicable à l’assiette du prélèvement à la source pendant les deux premiers… Prélèvement à la source des contrats courts en taux neutres : montant 2020...
par GMI | Jan 28, 2020 | Social
Selon une jurisprudence constante, la présomption de non-salariat de l’auto-entrepreneur doit être écartée lorsqu’un lien de subordination juridique est établi avec la société qui l’emploie sous ce statut. Dans un arrêt du 28 novembre 2019 rendu à propos d’un...
