par GMI | Déc 17, 2019 | Social
À partir du 1er janvier 2020, le taux de versement transport évolue dans de nombreuses communes. À cette occasion, l’ACOSS (agence central des organismes de sécurité sociale) a publié plusieurs circulaires sur les différentes modifications… Taux versement...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
En attendant le transfert du recouvrement aux URSSAF, les employeurs doivent verser aux opérateurs de compétences (OPCO) à titre transitoire, la contribution formation, le 1 % CPF-CDD… Contributions formation et taxe d’apprentissage 2020 : retour sur le...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) est un dispositif à la charge exclusive de l’employeur qui permet de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés en cas de redressement ou liquidation judiciaire.. La cotisation AGS...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
Comme chaque année, le SMIC est revalorisé de manière automatique.. Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020 : une hausse estimée à 1,2 % si le gouvernement en reste à l’indexation...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
Toujours dans l’objectif d’adapter les contraintes administratives ou financières pesant sur les entreprises en fonction de leur taille, le « gel » sur 5 ans des effets de seuil fait partie des mesures phares consacrées par la loi Pacte. Loi PACTE : lissage des effets...
par GMI | Déc 17, 2019 | Social
Calculer l’effectif salarié est une étape indispensable pour connaître les obligations ou les avantages auxquels l’entreprise est soumise. Jusqu’à la loi Pacte, coexistait de nombreux modes de calcul de l’effectif… Loi PACTE : calcul du seuil de l’effectif...
