par GMI | Déc 31, 2019 | Social
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit des mesures visant à encourager le recours à des moyens de transport moins polluants, une obligation de négocier sur le thème de… Portée de la loi...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
À partir du 1er janvier 2021, les employeurs de certains secteurs paieront un bonus ou un malus en fonction de leur utilisation des contrats courts. À cette occasion plusieurs précisions ont été apportées par le ministère du travail et le conseil constitutionnel ces...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise a profondément réformé la représentation du personnel dans l’entreprise. Le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur la...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS) est publiée au Journal officiel depuis le 27 décembre 2019. La loi sera traitée plus en détail dans les prochains jours… Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 au...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
Le jeudi 9 janvier 2020 à 11h00, un webinar sera proposé sur le thème suivant : Paie : ce qui change en janvier 2020 https://webikeo.fr/webinar/paie-ce-qui-change-en-janvier-2020-1 Le lundi 13 janvier 2020 à 10 heures, sera traité le webinar suivant : Nouveaux...
par GMI | Déc 24, 2019 | Social
En application du décret du 11 décembre 2019, les résultats des élections au CSE ou de carence doivent être transmis uniquement au ministère du travail et non plus en double exemplaire… L’employeur transmet les PV des élections au CSE uniquement au ministère du...
