par GMI | Jan 7, 2020 | Social
Jusqu’au 31 décembre 2019, le contrat d’apprentissage devait être adressé pour enregistrement, selon les cas, à la chambre de métiers et de l’artisanat de région, à la chambre d’agriculture ou à la chambre de commerce et d’industrie...
par GMI | Jan 7, 2020 | Social
La réforme sur les seuils d’effectif, issue de la loi PACTE, nécessitait des précisions réglementaires pour être effective au 1er janvier 2020. Deux décrets du 31 décembre 2019 précisent les modalités de décompte des salariés, étendent le calcul des effectifs...
par GMI | Jan 7, 2020 | Social
Le dispositif d’emploi franc permet à un employeur de bénéficier d’une aide lorsqu’il embauche un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Emplois francs : généralisation à l’ensemble des quartiers...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
Le congé de transition professionnelle est une modalité particulière d’utilisation du compte personnel de formation qui a pour objectif de faciliter… Congé de transition professionnelle : quel que soit l’effectif de l’entreprise, c’est l’employeur qui va...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
La loi Pacte du 22 mai 2019 a réformé l’épargne salariale sur plusieurs points afin d’en favoriser le développement dans les entreprises. Pour rappel, les mesures de la loi Pacte en matière d’épargne salariale sont les suivantes.. Épargne salariale : l’administration...
par GMI | Déc 31, 2019 | Social
Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source ont été diffusées le 20 décembre 2019 par le GIP-MDS. Ils sont désormais disponibles sur le site net-entreprise, dans la section… Les grilles de taux neutres de prélèvement à la source sont confirmées pour...
