par GMI | Mar 27, 2020 | Social
Dans le cadre de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020, le gouvernement peut aménager par ordonnances certaines dispositions du Code du travail. Plusieurs ordonnances, parmi la vingtaine présentée ce mercredi 25 mars en...
par GMI | Mar 27, 2020 | Social
La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2020. Elle autorise le gouvernement par voie d’ordonnances à déroger à plusieurs règles d’ordre public en droit du travail afin de permettre aux...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Dans un arrêt du 26 février 2020, la Cour de cassation précise que l’exercice d’une activité non concurrente pour une entreprise pendant un arrêt maladie ne constitue pas en lui-même un manquement… Jurisprudence : appréciation stricte de l’obligation de loyauté...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
La reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) est un dispositif qui « permet aux salariés, notamment ceux dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou… Le Pro-A bientôt...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Dans une instruction du 13 mars 2020, la direction générale du travail (DGT) fait le point sur le rôle de la Direccte et de l’inspection du travail en matière de droit d’alerte… Rôle de la Direccte et de l’inspection du travail dans le suivi de l’évolution du...
par GMI | Mar 24, 2020 | Social
Afin de tenir compte des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie du coronavirus, la direction générale du travail apporte des précisions… Traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des salariés protégés durant la période de...
