Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a été reconduite en 2020, mais la version 2020 n’est pas la copie conforme du dispositif 2019.Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, pour bénéficier… Prime exceptionnelle...

Loi de finances pour 2020

La loi de finances pour 2020 comporte une série de mesures ayant une incidence sur les entreprises. Ces mesures applicables pour la plupart depuis le 1er janvier 2020 sont résumées ci-après: rétablissement de l’exonération de la taxe d’apprentissage dans les...

Réduction Fillon en 2020 : modification de la valeur de T

La formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales dépend notamment d’un paramètre « T », égal en 2020 à la somme, au niveau du SMIC : des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales,...

Salariés élus locaux : nouveaux droits

La loi sur l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019 a été publiée le 28 décembre au Journal officiel. Elle vise à faciliter la conciliation entre la détention d’un mandat local et un contrat de...