par GMI | Avr 3, 2020 | Social
Le comité social et économique (CSE) joue un rôle particulièrement important en cette période de pandémie, compte tenu de ses attributions générales en matière de santé, sécurité et conditions de travail (articles L.2312-5, L.2312-8 et 9 du Code du travail). Parution...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit que les entreprises pourront moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie. Elle pourra également être portée à 2 000 € sous certaines conditions. Remodelage de...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
En raison de la pandémie actuelle, l’AGIRC-ARRCO offre une possibilité de report du paiement des cotisations à échéance du 25 avril 2020 pour les entreprises ayant des difficultés économiques. Entreprises en difficulté : report des cotisations...
par GMI | Avr 3, 2020 | Social
La situation actuelle liée à l’épidémie de coronavirus perturbe la réalisation de certaines obligations en matière de formation professionnelle, ainsi que la poursuite des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Les règles ont été aménagées...
par GMI | Mar 31, 2020 | Social
Le décret du 25 mars 2020 avait déjà assoupli certaines règles relatives à l’activité partielle. L’ordonnance du 27 mars 2020 vient compléter ce décret… Ordonnance du 27 mars 2020 : une nouvelle série de mesures pour renforcer le dispositif d’activité...
par GMI | Mar 31, 2020 | Social
De nombreuses entreprises ont recours au télétravail pour maintenir leur activité pendant le confinement. Dans une note d’information du 27 mars 2020, l’INRS indique… Coronavirus et télétravail : quelles sont les mesures de prévention...
