par GMI | Jan 21, 2020 | Social
Pour rappel, hors Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage recouvre deux composantes dont : – une fraction de 87 % destinée au financement de l’apprentissage – une fraction solde de 13 % que l’employeur doit consacrer à des dépenses libératoires directes....
par GMI | Jan 21, 2020 | Social
La taxe d’apprentissage recouvre deux composantes dont une fraction de 87 % destinée au financement de l’apprentissage. En Alsace-Moselle, cette taxe ne comprend qu’une composante et son montant est intégralement dédié à l’apprentissage. Taxe d’apprentissage : un...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
La loi de finances pour 2020 modifie les règles de revalorisation de la part patronale maximale nécessaire au financement des titres-restaurant. Titres-restaurant 2020 : nouvelle règle de revalorisation de la part patronale...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
Depuis le 1er janvier 2020, le Code du travail numérique est en ligne à l’adresse suivante : https://code.travail.gouv.fr. Ce service, créé par l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, permet aux salariés… Le Code du travail numérique est officiellement...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
Dans une information du 18 décembre 2019, le réseau des URSSAF a annoncé que les employeurs pouvaient désormais rembourser, en franchise de cotisations, les frais occasionnés… Frais de télétravail et primes de salissure : de nouvelles tolérances...
par GMI | Jan 14, 2020 | Social
Dans une note du 9 janvier 2020, le GIP-MDS (groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), donne la marche à suivre pour déclarer en DSN l’activité partielle. DSN : le GIP-MDS délivre ses consignes pour déclarer l’activité...
